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Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Savoie.

Financeur
Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Périmètre
Savoie · Département
Montant
50 % du projet50% du montant HT
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Conditions d'éligibilité

La participation financière du SDES est octroyée aux seules communes adhérentes au SDES, à l'exception de celles > 2 000 habitants n'ayant pas intégré par délibération concordante à celle du SDES, le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE. Le taux de participation financière est de 50% du montant HT des audits énergétiques réalisés par un cabinet d'étude indépendant et ce, uniquement pour les bâtiments communaux ne bénéficiant pas d'un co-financement par les programmes issus de l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE lancé par la FNCCR. Le montant annuel HT de participation financière à ce titre, est plafonné à 7 500 €/an/commune.Adhésion à la compétence transition énergétique.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Déchets Économie Solidarités
Fiche officielle
Contact

sdes@sdes73.com 04 79 26 42 10

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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