DépartementaleAutre aide financière

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

En résumé : Autre aide financière · jusqu'à 40 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Haute-Marne.

Confirmé : cette aide est applicable à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.← Aides de Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Financeur
Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Périmètre
Haute-Marne · Département
Montant
40 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Le SDED 52 dispose de la compétence dite "distribution publique d'électricité" depuis ses origines. A cet égard, il est propriétaire et responsable de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et s'appuie sur un contrat de concession avec Enedis pour l'exploitation, au quotidien, du réseau. Par ailleurs, le Syndicat assure la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre de travaux sur le réseau de distribution publique, dont les opérations d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications. Ces opérations ont pour objectif majeur de mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux usages (habitation, activité économique par exemple). Le SDED 52 assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces opérations et appelle, selon les dispositions de son règlement financier, une participation du bénéficiaire qui dépend de la nature des travaux à engager.

Conditions d'éligibilité

Afin de bénéficier de cette aide, les travaux doivent être réalisés dans des communes relevant du régime rural au titre de la concession. Il convient de se rapprocher du SDED 52 afin de vérifier cette disposition. Dans le cas contraire, les travaux seront entrepris par Enedis et le Syndicat est alors en mesure d'attribuer une subvention à hauteur de 40% du montant HT des travaux sur le réseau de distribution, plafonnée à 5 000 €.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute interrogation: Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52 40 bis avenue Foch 52 000 Chaumont 03 25 35 09 29 sded52@sded52.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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