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DépartementaleSubvention

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

En résumé : Subvention · jusqu'à 25–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Vaucluse.

Financeur
Conseil départemental du Vaucluse
Périmètre
Vaucluse · Département
Montant
25–80 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays
Programme
QPV - Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville

Objectif de l'aide

Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.

Conditions d'éligibilité

Montant des aides: Études préalables jusqu'à 80 % du montant HT des études (50 000 € maximum) Opérations (selon taille de l'opération): jusqu'à 25 % du déficit HT de l'opération (800 000 € maximum) Taux d'aide (travaux): variable selon les opérations de 15 à 25 %, dépendant de la présence d'une zone de revitalisation rurale et d'un quartier prioritaire Postes de dépenses pris en compte (calcul du déficit d'opération): travaux de construction et de réhabilitation (immobilier); mobilités alternatives, énergies renouvelables, Très Haut Débit, les entrées de sites, les clôtures et la signalétique, le mobilier urbain, le tri sélectif, les installations photovoltaïques, les travaux paysagers et tout équipement visant un des trois axes du développement durable Conditions administratives: maîtrise foncière du terrain à aménager par le maître d'ouvrage et intégration du projet dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU); autorisations administratives préalables obtenues et travaux non débutés; projet compatible avec le label régional Parc+ au plus tard en phase APS; avis favorable des évaluations avant et après projet; accord formel du Conseil départemental par convention adoptée par l'assemblée départementale

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour en savoir plus, contactez le: 04.90.16.15.00

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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