Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, régions.
Objectif de l'aide
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché public: le marché de partenariat. Il s'agit d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. Ce contrat présente de nombreux avantages en permettant notamment d'optimiser le coût des travaux grâce à la mutualisation des investissements.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.
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