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Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Lozère.

Confirmé : cette aide est applicable à Mont Lozère et Goulet.← Aides de Mont Lozère et Goulet
Financeur
DDT de la Lozère
Périmètre
Lozère · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet: le pôle projets Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique. Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...). Exemples de projets réalisés grâce à cette aide: extension d'un parc animalier, implantation ou extension de sites industriels, aménagements touristiques.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Direction départementale des Territoires de la Lozère Mission stratégie et connaissance des territoires Responsable de l'unité connaissance et conseil aux territoires E-mail: ddt-pole-projet@lozere.gouv.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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