NationaleSubventionAppel à projets

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

En résumé : Subvention · jusqu'à 70–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Mirabel-aux-Baronnies.← Aides de Mirabel-aux-Baronnies
Financeur
Commission européenne
Périmètre
France · Pays
Montant
70–80 % du projet80%: structures publiques et de droit public et 70%: structures privées à but non lucratif
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
EUROPE - Interreg - Fonds européens, EUROPE - Interreg Europe

Objectif de l'aide

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat va échanger sur les mesures mises en place sur leur territoire respectif, tirer les enseignements des expériences de chacun, pour ensuite adapter leur politique publique pour plus d'efficacité. Les projets s'inscrivent dans les priorités de l'Union Européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens. Les dépenses prises en charges sont essentiellement des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la subvention (FEDER) est de 70 ou 80%. Le 3ème appel à projets aura lieu du 20 mars au 7 juin 2024.

Conditions d'éligibilité

Les structures éligibles sont les structures publiques ou privées à but non lucratif. Le cœur de cible sont les entités publiques à l'origine de l'écriture et la mise en oeuvre de politiques publiques. Les structures privées à but lucratif (ex: entreprises) ne sont pas éligibles.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Point de contact national Nord de la France: Caroline Gauthier +33 (0) 374 274 056 caroline.gauthier@hautsdefrance.fr Point de contact national Sud de la France et RUP: Patricia Di Biase +33 (0) 491 575 606 pdibiase@maregionsud.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides