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NationaleAutre aide financièreIngénierie technique

Être accompagné dans le développement des villes

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Action cœur de ville

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à: Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement; Développer les transports propres et de mobilité durable; Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments; Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité; Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs; Créer des infrastructures numériques et des services innovants; Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts; Traiter les friches; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées. Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut: Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet; Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique; Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres; Réaliser un accompagnement en ingénierie.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Énergie Logement Mobilité Déchets Économie Solidarités Culture & sport
Fiche officielle
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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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