Loyer impayé : rappel & mise en demeure

Commencez par une relance amiable : un simple courrier (ou e-mail) rappelant l'échéance en retard et invitant le locataire à régulariser. Beaucoup de retards se règlent à ce stade. Si le paiement ne suit pas, on passe à la mise en demeure, un courrier formel envoyé en recommandé avec accusé de réception.

C'est un courrier formel par lequel le bailleur somme le locataire de payer sa dette dans un délai déterminé (souvent 8 jours). Envoyée en recommandé A/R, elle date officiellement la demande, interrompt certaines prescriptions et constitue une étape préalable utile avant toute procédure. Elle rappelle, le cas échéant, la clause résolutoire du bail.

En location d'habitation, on ne peut pas ajouter librement de pénalités : les clauses pénales sur le loyer sont le plus souvent inapplicables. Le générateur ne réclame donc que le principal dû — les loyers et charges impayés — sans intérêts ni pénalité inventés. Des intérêts légaux peuvent éventuellement être demandés ultérieurement dans un cadre judiciaire.

Oui. Si le bail est assorti d'un cautionnement solidaire, le bailleur peut réclamer les sommes dues directement à la caution, en parallèle du locataire. Le générateur propose une variante « caution » qui adapte le courrier (rappel de la qualité de caution solidaire).

L'étape suivante n'est plus un courrier libre : le bailleur doit faire délivrer, par un commissaire de justice, un commandement de payer visant la clause résolutoire. C'est le point de départ de la procédure pouvant conduire à la résiliation du bail et à l'expulsion. Rapprochez-vous d'un commissaire de justice, d'un avocat ou de l'ADIL de votre département.