FranceMetrics · EHPAD · Méthode
Notre méthode : comment chaque chiffre est vérifié
Ce que le module garantit, comment il le prouve, et ce qu'il refuse de savoir. Les chiffres de cette page sont lus au moment de la construction du site — jamais saisis à la main.
La porte de déploiement
Le site se reconstruit à chaque modification, sur une machine tierce. La commande enchaîne la construction et la chaîne de vérification : next build && node qa/run-all.mjs. Un contrôle qui casse fait échouer la construction — et une construction qui échoue ne se déploie pas. La conséquence n'est pas un badge vert : c'est l'absence de mise en ligne.
33
garde-fous enchaînés, dont chacun porte son propre test négatif
3
natures : la donnée, la règle sur cas d'école, le texte rendu
5 458
fiches sous surveillance, sur les 89 départements publiés
Principe : un garde-fou qui ne se déclenche jamais est pire que pas de garde-fou. Chacun est mis à l'épreuve d'une entrée fautive qu'il doit refuser, et contrôle la surface réellement rendue — pas l'intention du code.
Ce que la chaîne empêche de mettre en ligne
Les données, avant tout rendu
- Un identifiant d'établissement reste un texte de neuf caractères ; ses zéros de tête ne se perdent jamais.
- Aucun montant réglementaire n'est écrit en dur dans le code : il vit dans un fichier de configuration, avec sa source officielle et sa date d'effet.
- Une donnée absente est déclarée comme absente — jamais remplacée par un zéro.
- Chaque fichier source est scellé par une empreinte : la moindre altération depuis sa collecte fait échouer la construction du site.
- Une fiche n'est publiée que si son hébergement est réellement exploitable ; aucun nom de département ne peut capter une route éditoriale.
La règle, sur cas d'école
- Une valeur que nous calculons nous-mêmes n'a jamais droit à un titre, une balise ou une accroche : seul le corps du texte l'accueille, avec ses précautions.
- Aucun nombre n'est affiché sans son périmètre dans la même phrase — « sur les 89 départements », jamais « en France ».
- Là où deux régimes divergent, les deux sont montrés côte à côte ; jamais leur moyenne.
- Les moteurs de calcul — reste à charge, agrégats, paliers, démonstration du forfait — portent chacun leur test de non-régression.
Le texte réellement produit
- Un prix porte toujours sa source (la CNSA) ; il n'est jamais attribué à une déclaration de l'établissement lui-même.
- Le forfait expérimental de 6,10 € par jour, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, distingue toujours le nouvel entrant du résident déjà installé ; les confondre tromperait une personne sur deux.
- Un seuil de participation n'apparaît jamais seul : il porte son multiplicateur, le montant dont il dérive et sa date d'effet.
- Le vocabulaire des ressources est tenu : l'assiette réelle n'est pas confondue avec un agrégat fiscal, et la règle du couple accompagne tout seuil.
- Aucun adjectif de mérite, aucune note, aucun classement : nous ne jugeons pas les établissements.
- Deux cas de référence vérifient le reste à charge au centime à chaque construction.
S'y ajoutent des garde-fous transverses au site (titres, doublons, fraîcheur des données, pare-feu de mesure d'audience) qui conditionnent aussi le déploiement du module.
Nos règles non négociables
Un identifiant est un texte
il ne se convertit jamais en nombre
Un paramètre réglementaire n'est jamais une constante
il porte sa source et sa date d'effet, et se périme s'il n'est pas revérifié
Une valeur dérivée n'a ni titre, ni balise, ni accroche
seul le corps l'accueille, avec ses phrases de prudence
Jamais un nombre sans son périmètre
la double lecture : ce que couvre la page, et le total du territoire
Un champ vide n'est jamais un zéro
une absence se déclare, elle ne se comble pas
On affiche la divergence, jamais une moyenne
les deux régimes du Rhône, nommés séparément
On prend l'argent du lecteur, jamais du vendeur
aucun établissement ne paie pour figurer ni pour être mieux placé
Régime dégradé
si une source de premier grade manque, l'accroche disparaît — pas de repli silencieux
Aucun stockage local
le module n'écrit rien dans le navigateur
Chacune de ces règles est adossée à un contrôle exécutable : elle n'est pas une intention, c'est une ligne qui fait échouer la construction.
Le socle réglementaire, sourcé et daté
Les paramètres qui pilotent le calcul du reste à charge. Aucun n'est en dur ; chacun porte sa source et sa date d'effet.
- La majoration pour tierce personne vaut 1298,44 € par mois, en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2026 (source Service-Public, fiche F36489). Les deux seuils de participation en dérivent — 2,21 × et 3,40 × ce montant — et ne sont donc jamais saisis directement.
- Le forfait dépendance expérimental de 6,10 € par jour s'applique dans 23 territoires depuis le 1ᵉʳ juillet 2025 (décret n° 2025-938), pour les nouveaux entrants uniquement.
- Péremption automatique. Le montant de référence n'est pas périmé à ce jour ; il le deviendra le 1ᵉʳ mai 2027 s'il n'a pas été revérifié d'ici là — auquel cas la construction du site échouera plutôt que de publier une valeur douteuse.
- D'anciennes valeurs de seuil, depuis corrigées, sont bannies du rendu : leur trace vit dans le journal des corrections, pas sur les fiches.
Un exemple de rigueur : la carte du forfait 6,10 €
Le trou dans l'open data des tarifs dépendance n'est pas aléatoire : trois lectures géographiques indépendantes donnent le même résultat, sans une seule exception sur les 6 121 établissements du fichier. Le détail est dans le dossier dédié. Ce forfait s'applique depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, et aux nouveaux entrants seulement : les résidents installés avant cette date relèvent d'un barème qui n'est plus publié.
1 347
établissements concernés sur les 6 121 du fichier — 22,0 % du parc
104 374
places sur 489 592 — 21,3 % des places
Ce que le module refuse de savoir
La fiabilité se mesure autant aux trous déclarés qu'aux chiffres affichés. Voici ce que nous ne calculons pas — et le disons, plutôt que de combler.
- Les départements dont la complétude est insuffisante ne sont pas publiés. Un département troué n'aide personne ; l'omission est assumée.
- La participation dépendance intermédiaire n'est pas calculable faute d'une donnée fiable : la fiche le dit et renvoie vers le simulateur officiel, elle n'invente pas.
- Le cas d'un résident déjà installé en territoire expérimentateur n'est pas calculable : son tarif dépendance n'est plus publié depuis le décret ; nous ne le reconstituons pas.
- Le texte du décret de 2025 n'a pas été lu ligne à ligne. Le dossier s'appuie donc sur le fait mesuré — le trou dans le fichier et sa carte — jamais sur le texte lui-même.
Sources
- CNSA — Repères statistiques n° 27, mars 2026 (prix de référence, expérimentation du forfait).
- Code de l'action sociale et des familles — articles R.232-19 (paliers) et R.232-5 (assiette des ressources).
- Service-Public — fiche F36489 (majoration pour tierce personne).
- Décret n° 2025-938 du 8 septembre 2025 (forfait de 6,10 €, nouveaux entrants depuis le 1ᵉʳ juillet 2025).
- data.gouv.fr — fichier des prix et tarifs des EHPAD source
Page générée à partir de l'état réel du module au moment de la construction : chaîne de garde-fous, moteurs de calcul, corpus commité. Retour au module EHPAD.