Prévenir les impacts des activités maritimes et littorales dans une démarche d'économie circulaire
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : GALPA Fécamp et Côte d'Albâtre.
Objectif de l'aide
La pêche et l’aquaculture contribuant aux déchets générés, le GALPA a un rôle à jouer en favorisant la transition vers une économie circulaire. Ce type d’économie peut leur apporter de nombreux bénéfices, non seulement grâce à l’utilisation plus efficace des ressources locales, à la meilleure santé des écosystèmes aquatiques et à l’augmentation de la résilience de l’économie, mais aussi par les possibilités de créer plus de valeur ajoutée, ainsi que de nouveaux emplois qualifiés. La lutte contre les déchets marins passe principalement par des actions de prévention des déchets à la source, mais aussi par une meilleure gestion des déchets terrestres. D’un point de vue recyclage des engins de pêche, la Loi Anti-Gaspillage concourt à notre participation à l’application de cette nécessaire « écologisation » de la filière pêche et aquaculture, sur le principe des 3 R: •Réduire: limiter les apports de plastiques dans les milieux marins. •Réutiliser: les différents filets et poches à huîtres. Il s’agit ainsi de trouver des solutions de réutilisation de ces différents matériaux pour d’autres usages•Recycler: étudier l’ensemble des métiers utilisés par nos pêcheurs et ostréiculteurs, des différents matériaux et types de plastiques, afin de valoriser ce « déchet ». • Avec l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de débarquement de toutes les captures, dans le but de limiter au maximum le rejet de poissons non désirés., l’objectif est donc de trouver, dans une approche partenariale, une filière de valorisation de ces captures à l’échelle locale. La filière pêche et aquaculture, de l’aval à l’amont, est aujourd’hui forte utilisatrice de matériaux plastiques, carburants et autres produits chimiques. Il s’agira de trouver des solutions éco-responsables pour limiter les déchets issus des activités de la filière pêche et aquaculture, rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de polystyrène pour la vente et la transformation des poissons, et réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone et soutenir des modes de production durables. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS Développer des outils de gestion, de sensibilisation aux bonnes pratiques Soutenir des…
Conditions d'éligibilité
BENEFICIAIRES: Entreprises, groupements d’entreprises ou entrepreneurs individuels implantés sur le territoireAssociations implantées sur le territoire de type association loi 1901Établissements Publics de Coopération Intercommunale et communes Établissements publicsSyndicats mixtesCoopérativesOrganismes de formation déclarésOrganismes de recherche Établissements Publics de caractère Industriels et CommercialLES DEPENSES ELIGIBLES: Dépenses de rémunération directement rattachées à l'opération:Les frais de personnel sur la base d'un coût unitaire;Les coûts indirects sur la base d'un taux forfaitaire de 15% appliqué aux frais de personnel;Les frais de mission (déplacements, restauration, hébergement).Dépenses immatérielles:Prestation en ingénierie directement rattachée à l'opération;AnimationÉtude: recherche, développement, solutions techniques, opportunité, faisabilité…Études juridiques;Audit, conseil, expertise;Frais d'honoraire: comptable, juridique, technique; Formations;Frais de communication/promotion directement rattachés à l'opération;Frais de conception/acquisition de logiciels et licences directement rattachés à l'opération. Dépenses matérielles: Petit équipement, matériel, signalétique; Outils de communication TAUX DE SUBVENTION50% par défaut, hors exceptions mentionnées ci-dessous et sous réserve de la rédaction finale du programme opérationnel FEAMPA.80 % pour les porteurs de projets qualifiés Organismes de Droit Public ou une entreprise chargée de la gestion de services d’intérêt économique général.80 % si l’un des critères suivants est respecté: être d’intérêt collectif, avoir un bénéficiaire collectif; présenter des caractéristiques innovantes.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Service Développement Economique – Cellule d’animation DLAL FEAMPA 825 Route de Valmont, 76400 Fécamp Amandine BIZARD - Animatrice DLAL FEAMPA Tél.: 02 35 10 48 48 – amandine.bizard@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.