Soutenir les solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées.
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Ce dispositif développé grâce à délégation d’une partie du fonds économie circulaire de l’ADEME, permet d’accompagner des projets relatifs à la création de déchèteries professionnelles, les centres de tri et de sur-tri, et les installations et/ou équipements de production, de préparation en vue de la fabrication ou d’utilisation de matières premières recyclées.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises de l’économie conventionnelle et les collectivités locales.Les dépenses éligibles sont: Les équipements mobiles s’ils assurent un fonctionnement optimisé du process et sont indissociables de l’opération (chargeurs, presse à balles, …); Les équipements process (cribles, broyeurs, équipements pour le stockage de liants, mélangeur, …); - Les équipements fixes, comme les dispositifs de pesée ou de contrôle d’accès (badges, barrières...); - Les logiciels de gestion du centre de tri (traçabilité, déchets entrants/sortants). - La construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation, - Les VRD (voiries, réseaux, divers) - L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La réalisation des tâches de maîtrise d’œuvre devra privilégier la prestation externe au bénéficiaire. Dans le cas particulier où ces tâches seraient réalisées par le bénéficiaire, les dépenses éligibles seront limitées à 10% de l’ensemble des dépenses éligibles; - Les dépenses externes de formation liée à l’opération d’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles Il est obligatoire de contacter à l’adresse suivante planregionaldechets@maregionsud.fr, préalablement à toute démarche et par mail, le Service Economie Circulaire et Déchets (SECD) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en charge de l’instruction des dossiers avant le dépôt de la demande de subvention sur la plateforme des aides en ligne AIDEN Le dossier doit être déposé sur la plateforme régionale, sur le lien qui sera communiqué par le service Economie circulaire et déchets, après le rendez-vous préalable avec le porteur.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Plan Régional Déchets: planregionaldechets@maregionsud.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.