DépartementaleSubvention

SOUTIEN AUX OPERATIONS D'HABITAT GROUPE ADAPTE COMPORTANT UN ESPACE PARTAGE

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur

Conseil départemental de la Drôme

Périmètre

Drôme · Département

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Aider les opérations groupées de logements locatifs conventionnés dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap, selon les dispositifs « Veille Bienveillante » ou « Habitat Inclusif » en lien avec le schéma départemental de l’autonomie, et nécessitant la réalisation d’un espace partagé. Opérations éligibles Opérations groupées de construction ou d’acquisition-amélioration de logements locatifs conventionnés adaptés aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie, âgée et/ou handicapée, financées avec un PLAi ou un PLUS agréés par l’État, incluant la réalisation d’un espace partagé permettant de déployer le dispositif Veille Bienveillante ou d’un projet social éligible à l’appel à projet départemental « habitat inclusif » Opérations validées par la MDA. Le projet doit s’inscrire dans une vision élargie des besoins dans le territoire et doit justifier de l’opportunité de la localisation dans la commune (niveau d’équipement et services). Exclusions Opération non conforme au cahier des charges de la MDA pour la Veille Bienveillante ou l’habitat inclusif (cahiers des charges annexés: https://collectivites.ladrome.fr/le-nouveau-dispositif-departemental-dintervention-en-faveur-de-lhabitat-adopte/ ). Bénéficiaires Associations agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux, dont la programmation ou le conventionnement des logements a été agréé par l’État. Type d’aide Subvention d’investissement. Montant/Taux de l’aide Forfait de 2 500€ supplémentaires par logement créé (déjà financés dans le cadre de la perte d’autonomie: cf fiche 17) pour inclure la réalisation d’un espace partagé. Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet: adresse des travaux, plan de situation, description du projet social, positionnement du projet dans la vision du développement intercommunal en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux. Notification de la labellisation du projet par la MDA. « Décision de Financement » de l’Etat. Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant des travaux HT. RIB. NB: en cas de financement…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Opérations groupées de construction ou d’acquisition-amélioration de logements locatifs conventionnés adaptés aux besoins spécifiques d’une personne en situation de perte d’autonomie, âgée et/ou handicapée, financées avec un PLAi ou un PLUS agréés par l’État, incluant la réalisation d’un espace partagé permettant de déployer le dispositif Veille Bienveillante ou d’un projet social éligible à l’appel à projet départemental « habitat inclusif » Opérations validées par la MDA. Le projet doit s’inscrire dans une vision élargie des besoins dans le territoire et doit justifier de l’opportunité de la localisation dans la commune (niveau d’équipement et services). Exclusions Opération non conforme au cahier des charges de la MDA pour la Veille Bienveillante ou l’habitat inclusif (cahiers des charges annexés: https://collectivites.ladrome.fr/le-nouveau-dispositif-departemental-dintervention-en-faveur-de-lhabitat-adopte/). Bénéficiaires Associations agréées par l’État pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux, dont la programmation ou le conventionnement des logements a été agréé par l’État.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités

Fiche officielle

Contact

Si vous avez des questions après consultation du descriptif complet de l'aide, n'hésitez pas à envoyer un message à dematic@ladrome.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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