Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Doubs.
Objectif de l'aide
NATURE DE l’OPERATION Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des ménages, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l’aménagement du territoire par la conservation du patrimoine, et contribue à soutenir l’activité artisanale du secteur BTP en zone rurale.
Conditions d'éligibilité
BENEFICIAIRESCommunes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants, pour la mise en œuvre d’opérations de rénovation ou de construction de logements locatifs à vocation sociale, dans du bâti existant, dont elles sont propriétaires et dont le niveau de loyer plafonné vise à permettre à des personnes disposant de revenus modestes ou très modestes d’avoir accès à une offre de logement répondant à leurs besoins et à leur capacité contributive.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Service Habitat et Territoires ☏: 03.81.25.86.84 ou habitat@doubs.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.