Soutenir les résidences d'accueil et hébergement d'urgence
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Charente.
Objectif de l'aide
BENEFICIAIRE Bailleurs publics Communes et communautés de communes (uniquement pour les hébergements d’urgence) Associations habilitées à réaliser une acquisition-amélioration au titre des PLA-I adaptés et des PSH pour les logements d’hébergement d’urgence. DESCRIPTION DU REGLEMENT Afin de conforter sa politique en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées de la Charente, et conformément aux fiches actions n°4 relative à la diversification des modes d’accueil, n°5 création de logements adaptés et n°6 sur les réponses à apporter à la souffrance psychique du PDALHPD 2025-2030 adopté par délibération du 17 octobre 2025, le Département est susceptible d’accorder son soutien aux projets suivants: création de résidences accueil (au sens de l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation) hébergement d’urgence tous publics en lien avec les violences intrafamiliales, en milieu rural. MODE DE CALCUL Aide forfaitaire pour les logements en résidence d’accueil social PLAI-Adapté: 6 000 € par logement Aide forfaitaire pour les hébergements d’urgence tous publics en lien avec les violences intrafamiliales PLS en construction neuve ou AAP pour la réhabilitation: 6 000 € par logement PLS en acquisition-réhabilitation/recyclage foncier: 12 000 € par logement
Conditions d'éligibilité
CRITERES D'INTERVENTIONSont éligibles les projets de construction, d’acquisition/amélioration ou sous forme d’opérations de recyclage foncier ou de réhabilitation de logements existants, sous réserve de la validation du projet par une commission ad’hoc du Département (composition définie selon la typologie du projet).Pour les réhabilitations de logements, ceux-ci devront avoir été retenus dans un appel à projet annuel de l’état pour la réhabilitation.Les logements accompagnés doivent être agréés en PLA-I et PLA-I adapté pour les résidences accueil ou en Produit Spécifique d’Hébergement d’urgence (PSH) pour les hébergements d’urgence.Pour les hébergements d’urgence, le Département financera au maximum 2 logements sur chaque territoire des intercommunalités, soit un maximum de 18 logements. PIECES A FOURNIRun courrier sollicitant le concours du Départementle dossier de description de l’opération (plans, situation dans la commune, échéancier de réalisation, nombre de logement, descriptif rapide, coûts des loyers et des charges envisagés, caractéristiques)le plan de financementl’agrément de la Direction Départementale des Territoires (DDT)le justificatif de propriété ou l’attestation par le notaire que la démarche est en courssi nécessaire le justificatif du permis de construire (ou l'attestation du dépôt de demande)le calendrier prévisionnel des demandes de paiementpour les collectivités: la copie de la délibération autorisant l’opérationpour les associations: le contrat d’engagement républicain signéIl est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENTModalités particulières d’instructionLe dépôt des demandes de subvention doit intervenir au plus tard au 1er juin de l’année.Pour les besoins de l’instruction, vous disposez d’un délai de 15 jours pour répondre…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16 Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Portail citoyen» Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service: Subvention d’investissement INFOS PRATIQUES Date limite de dépôt des demandes: 1 er juin Secteur cohésion territoriale; Tél. 05 16 09 74 15 Pour tout…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.