DépartementaleSubvention

Soutenir les projets de plantation d'arbres

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Saône-et-Loire.

Confirmé : cette aide est applicable à Dommartin-lès-Cuiseaux.← Aides de Dommartin-lès-Cuiseaux
Financeur
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Périmètre
Saône-et-Loire · Département
Échéance
Clôture le 30 septembre 2026Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Le Chèque-arbre 71 est un dispositif spécifique au Département de Saône-et-Loire destiné aux collectivités et aux associations dont l'objet social est en lien avec l'environnement et la préservation des patrimoines, pour soutenir des projets de plantations à partir d'un minimum de 15 arbres, avec panachage, selon une liste d'essences définie. Le financement possible varie de 500 € à 2000 €, en fonction du montant de dépenses éligibles retenues et du nombre d'arbres plantés.

Conditions d'éligibilité

Etre une collectivité située en Saône-et-Loire OU être une association à but non lucratif domiciliée en Saône-et-Loire dont l'objet social est en lien avec l'environnement et la préservation des patrimoines, ET Etre propriétaire des terrains concernés par les plantations OU pouvoir justifier de la maîtrise foncière des terrains concernés par les plantations, ET Les plantations ne doivent pas concerner une parcelle soumise au régime forestier.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Département de Saône-et-Loire Direction Accompagnement des Territoires Téléphone: 03 85 39 56 72 Email: dat@saoneetloire71.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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