DépartementaleSubvention

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

30 % du projetramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)Dépenses éligibles:Études préalables à la réalisation des travaux: étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, ….Travaux d'aménagements de surface: noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, …Ouvrages enterrés: tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), …Essais préalables à la réception des travauxAcquisitions foncièresCommunication et sensibilisation: expositions, documents pédagogiques, etc.Dépenses exclues:Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ),Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales,Travaux d’entretien courant,Réserves incendie (autre dispositif d’aide).Critères:Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans.Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation).Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés.L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la- conception et à la mise en oeuvre des projets.Plafond des dépenses subventionnables (travaux): 500 000 € HTNB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’étude ou des travaux si non plafonnés.Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Eau Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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