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DépartementaleSubvention

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

En résumé : Subvention · jusqu'à 30–50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30–50 % du projetramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires:CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivités compétentsDépenses éligibles:1. Études d’aide à la décision et de programmation, portant notamment sur:Les schémas de gestion des eaux pluviales, zonages, bilans hydrauliques, …Les études globales d’analyse du potentiel de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publicsLes études globales de déconnexion des eaux pluviales2. Équipements permettant l'acquisition de données qualitatives et quantitatives relatives à la gestion des eaux pluviales:Équipements de surveillance des rejets pluviaux (sondes ultrasons, radars, hauteur/vitesse, qualité des eaux, … )Dispositifs de piégeage des déchets aux exutoires des réseaux d’eaux pluvialesOutils de supervision et de gestion de données à l’échelle du territoire du maître d’ouvrageCritères:Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département. Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS.NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’opération.Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.L’arrêté de mise en enquête publique est nécessaire pour le solde des zonages et schémas de gestion des eaux pluviales.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Eau Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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