Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s'agissant d'une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements.Nature des projets éligiblesLe Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par:Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat...);D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et ConsignationsDes prestataires privés (bureaux d’études, associations...).
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.