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DépartementaleSubvention

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.

Financeur
Conseil départemental des Landes
Périmètre
Landes · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Considérant le nouveau schéma de gouvernance du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH) mis en place en 2025, s'appuyant sur la signature de pactes territoriaux, considérant les nouvelles modalités de financement de l'Anah auprès des collectivités assurant la maîtrise d'ouvrage du SPRH, et des règles d'intervention de la Région Nouvelle-Aquitaine en termes de financement, dans le cadre de la stratégie départementale 2021 – 2030 de la transition énergétique pour le territoire landais (délibération de l'Assemblée départementale n°G-7 du 7 mai 2021), dans la limite des crédits inscrits au Budget départemental. Nature de l'aide: taux d'intervention de 30 % maximum du coût du service, ajustement du taux d'intervention en fonction du niveau d'aide de l'État et de la Région Nouvelle-Aquitaine, de façon à ne pas excéder un taux de 80 % d'aide publique, taux d'intervention calculé sur la base d'un plan prévisionnel de financement transmis en début d'année.

Conditions d'éligibilité

BénéficiairesCollectivités ou regroupement de Collectivités en charge du Service Public de Rénovation de l’Habitat

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

https://landes.cadastre-solaire.fr/

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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