RFCS - RFCS-2026-Acier - Projets d'envergure dans le cadre du plan d'action pour l'acier et les métaux à double usage - 2026
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027 — 25 millions d'euros — Budget total de l’appel: 25 millions d'euros Montant de la subvention: entre 5 000 000 et 25 000 000 euros Taux de co-financement: jusqu’à 50% du total des coûts éligibles — Objectifs Mettre en place des procédés de fabrication et de finition de l'acier innovants, durables et à faibles émissions de carbone Développer des nuances d'acier et des applications de pointe Parmi les actions financées Projets pilotes ou projets de démonstration Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé, par exemple des entreprises, des organismes publics, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur ou secondaire ou d'autres entités juridiques) qui mène une activité de RDT ou y contribue de manière substantielle Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé d’au moins 2 entités, établies dans au moins 2 différents pays éligibles doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 36 et 54 mois Les projets de plus longue durée peuvent être acceptés dans des cas dûment justifiés. Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et font l'objet d'un avenant. Contact: REA-RFCS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN): Cliquez ici Site web de l’Agence exécutive (EN): Cliquez ici Plus d’informations (EN): Cliquez ici
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.