RFCS - RFCS-2026 - 2026
En résumé : Subvention · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
RFCS - Fonds de recherche pour le charbon et l’acier - 2021-2027 — 40 millions d'euros — Budget total de l’appel: 40 millions d'euros Budget par topic: RFCS-2026-01-AM Coal: 1 million d'euros RFCS-2026-01-RPJ Coal: 7 millions d'euros RFCS-2026-01-PDP Coal: 2.88 millions d'euros RFCS-2026-02-AM Steel: 1 million d'euros RFCS-2026-02-RPJ Steel: 20.5 millions d'euros RFCS-2026-02-PDP Steel: 7.62 millions d'euros Montant de la subvention: entre 300 000 et 5 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: entre 50% et 100% du total des coûts éligibles — Objectifs Soutenir la transition juste du secteur du charbon et de l'acier ainsi que des régions concernées Améliorer la santé et la sécurité Réduire au minimum les impacts environnementaux des mines de charbon en transition Développer des nuances d'acier et des applications de pointe Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé, par exemple des entreprises, des organismes publics, des organismes de recherche, des établissements d'enseignement supérieur ou secondaire ou d'autres entités juridiques) qui mène une activité de RDT ou y contribue de manière substantielle Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE: pays associés au programme RFCS ( liste des pays participants ) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé: pour les mesures d'accompagnement, d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires; entités non affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué pour les projets de recherche, d'au moins trois candidats indépendants (bénéficiaires; et non des entités affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué pour les projets pilotes et de démonstration, d'au moins deux candidats indépendants (bénéficiaires; entités non affiliées) issus de deux pays éligibles différents, doit être constitué. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 18 et 48 mois Les projets d'une durée plus…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.