RégionaleSubvention

Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Tremblay-en-France.← Aides de Tremblay-en-France
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts.

Conditions d'éligibilité

Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, syndicats...) Mouvements sportifs (club, ligue, comité, fédération) ÉtudesJusqu’à 70% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 50.000€)TravauxJusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 450.000€) Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration des dossiers. ÉtudesEtude intégrant le diagnostic énergétique des bâtiments et des systèmes, la répartition des consommations énergétiques par usages, la répartition des déperditions énergétiques, au moins deux scénarii de rénovation détaillés et incluant l’estimation du gain énergétique et une estimation des coûts de travaux correspondants.TravauxRénovation énergétique et climatique des équipements sportifs couverts (gymnases, piscines, patinoires, dojos…) permettant un gain énergétique minimal de 30%.Les travaux engagés et le gain énergétique correspondant devront être attestés par une étude thermique dont le contenu est précisé dans le cahier des charges (voir plus bas dans « Document (s) »). Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr.Les projets de rénovation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de dépôt de la demande sur mesdemarches. Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente. Un démarrage anticipé (avant l’examen de la demande en commission permanente) peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention. Le candidat qui présente plus de 1 projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

aap-equipement-sportif@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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