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DépartementaleSubvention

PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PLUS EN ACQUISITION AMELIORATION

En résumé : Subvention · pour entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Entreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Aider à la production de logements locatifs sociaux, en acquisition-amélioration, afin de contribuer à la revitalisation des centres anciens et la création de logements à partir de bâtis existants. Opérations éligibles Opérations d’acquisition-amélioration de bâtis existants avec un financement PLUS (prêt locatif à usage social) et agréées par l’État. Programmation agréée par l’État. Exclusions Les logements en construction neuve Bénéficiaires Bailleurs sociaux Type d’aide Subvention d’investissement Montant/Taux de l’aide 3 500 € par logement. Pièces constitutives du dossier (Pièces complémentaires au dossier PLAI et/ou PLUS) Note de présentation du projet précisant notamment l’adresse des travaux, complétée par un plan de situation Calendrier prévisionnel de démarrage et de fin de travaux « Décision de financement » de l’État Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT RIB Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Instruction du dossier par le Service Habitat – Territoires. Délibération de la Commission permanente. Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à Drôm’Démat Téléservice: Habitat (entités: Entreprise) Dispositif: offre nouvelle (aide territorialisée) NB: En cas de financement multiple pour une même opération d’acquisition/amélioration de logement locatif social comportant du PLAI (aide socle) et du PLUS (aide territorialisée), l’opérateur devra déposer autant de demandes distinctes que de financements possibles et se verra attribuer les subventions distinctement. Versement Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux (pas d’acomptes inférieurs à 10 000€) et sur justificatifs: ordre de service de démarrage des travaux. Le solde (50%) sera versé à l’achèvement des travaux, sur justificatifs: Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l’opération subventionnée établie par le Maître d’Ouvrage, ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d’Ouvrage, un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC), signé en original par le Maître d’Ouvrage Bases réglementaires Règlement…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Opérations d’acquisition-amélioration de bâtis existants avec un financement PLUS (prêt locatif à usage social) et agréées par l’État. Programmation agréée par l’État. Exclusions Les logements en construction neuve Bénéficiaires Bailleurs sociaux

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

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Fiche officielle
Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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