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Préserver les zones humides

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Pyrénées-Orientales.

Confirmé : cette aide est applicable à Montesquieu-des-Albères.← Aides de Montesquieu-des-Albères
Financeur
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Périmètre
Pyrénées-Orientales · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions foncières. Pour faciliter ces dernières, il peut également mettre à disposition des collectivités son outil foncier relatif aux Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS).

Conditions d'éligibilité

EPCI, communes, associations, fondations reconnues d’utilité publique.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Vanessa Amiel-Milhet Responsable mission Biodiversité vanessa.amiel@cd66.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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