FranceMetrics
DépartementaleSubventionIngénierie techniqueIngénierie financière

Préserver les zones humides

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Pyrénées-Orientales.

Financeur
Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
Périmètre
Pyrénées-Orientales · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

De part les nombreuses fonctions qu’elles assurent, les zones humides se trouvent à la croisée des enjeux liés à la protection de la ressource en eau et des espaces naturels. Afin de préserver ces milieux fragiles et sous pression, le Département des Pyrénées-Orientales peut financer des études ou plans de gestion, des travaux de protection ou restauration et des opérations d’acquisitions foncières. Pour faciliter ces dernières, il peut également mettre à disposition des collectivités son outil foncier relatif aux Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS).

Conditions d'éligibilité

EPCI, communes, associations, fondations reconnues d’utilité publique.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Nature Déchets
Fiche officielle
Contact

Vanessa Amiel-Milhet Responsable mission Biodiversité vanessa.amiel@cd66.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

FranceMetrics.fr · partenaire de votre pouvoir d'achatrelevé du 19 octobre

Vos prochains achats, au juste prix

Chaque jour, FranceMetrics relève les prix de 44 marchands établis en France : qui vend le moins cher, si une promo en est vraiment une au regard de l'historique, et le prix le plus bas déjà relevé.

64
prix en baisse
97
au plus bas
44
marchands relevés
Promos du jour Guides d'achat

Repérés dans le relevéfiches de prix →