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DépartementaleSubvention

POLITIQUE CYCLABLE

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Objectif Le vélo s’est imposé ces dernières années dans le domaine du tourisme et des loisirs. L’engouement pour le vélo du quotidien, celui qu’on utilise pour ses déplacements domicile-travail ou loisirs déjà bien amorcé, s’est confirmé à l’issue du confinement de 2020. Compte tenu de l’évolution des pratiques, il convient de faire porter les efforts de soutien départemental sur le cyclotourisme et surtout le vélo du quotidien. Opérations éligibles Le règlement du Département porte sur 2 orientations « soutenir le cyclotourisme » et « sécuriser le vélo du quotidien », qui se déclinent ainsi: finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes: Itinéraires de VVV à échelle supracommunale, avec un plafond de montant subventionnable de 300 000 € / km et 1 M€ par ouvrage d’art. liaison entre les VVV phares et les territoires proches: Travaux d’aménagement de liaisons douces et d’équipements dédiés aux cyclotouristes entre les VVV EV17 ou V63 et les territoires proches, dans une bande d’environ 5 kms. sécurisation du vélo du quotidien: Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires que le Département juge structurants et pertinents dans le cadre d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC), élaboré par l’EPCI, en concertation avec le Département, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée. Intégration le cas échéant de ces opérations dans un contrat de partenariat global établi entre le Département et l’EPCI ayant élaboré le SDC pour coordonner l’aménagement des itinéraires. Un plafond de dépenses subventionnables de 300 000 €/km, porté à 500 000 € /km en secteur contraint, et 2 Md’€ pour les ouvrages d’art (passerelles). sécurisation des accès à vélo aux collèges: Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires desservant un collège, que le Département juge structurants et pertinents, sur voies communales en zone agglomérée. Un plafond de subventions par collège à 300 000 €, et même 500 000 € si des points durs de franchissement sont à traiter par pont ou passerelle (voie ferrée, cours d’eau …). Les dépenses relatives aux réseaux et aux acquisitions…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Le règlement du Département porte sur 2 orientations « soutenir le cyclotourisme » et « sécuriser le vélo du quotidien », qui se déclinent ainsi: finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes: Itinéraires de VVV à échelle supracommunale, avec un plafond de montant subventionnable de 300 000 € / km et 1 M€ par ouvrage d’art. liaison entre les VVV phares et les territoires proches: Travaux d’aménagement de liaisons douces et d’équipements dédiés aux cyclotouristes entre les VVV EV17 ou V63 et les territoires proches, dans une bande d’environ 5 kms. sécurisation du vélo du quotidien: Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires que le Département juge structurants et pertinents dans le cadre d’un Schéma Directeur Cyclable (SDC), élaboré par l’EPCI, en concertation avec le Département, pour les portions hors route départementale, et hors zone agglomérée. Intégration le cas échéant de ces opérations dans un contrat de partenariat global établi entre le Département et l’EPCI ayant élaboré le SDC pour coordonner l’aménagement des itinéraires. Un plafond de dépenses subventionnables de 300 000 €/km, porté à 500 000 € /km en secteur contraint, et 2 Md’€ pour les ouvrages d’art (passerelles). sécurisation des accès à vélo aux collèges: Les aménagements cyclables (de type bandes cyclables ou pistes cyclables…) sur les itinéraires desservant un collège, que le Département juge structurants et pertinents, sur voies communales en zone agglomérée. Un plafond de subventions par collège à 300 000 €, et même 500 000 € si des points durs de franchissement sont à traiter par pont ou passerelle (voie ferrée, cours d’eau …). Les dépenses relatives aux réseaux et aux acquisitions foncières ne sont pas éligibles. réalisation de schémas directeurs cyclables. Exclusions Bénéficiaires Finalisation du réseau des Véloroutes Voies Vertes (VVV): Les EPCI et les syndicats mixtes Liaisons entre les VVV et les territoires proches: Les EPCI, les syndicats mixtes et les communes. Sécurisation du vélo du quotidien: Les EPCI ou les communes ou les syndicats mixtes. Sécurisation des accès à vélo aux collèges: Les EPCI, les…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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