Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Interreg France - Suisse (2021-2027) est un programme de l’Union européenne cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), la Confédération suisse et les cantons, pour soutenir la Coopération territoriale européenne (CTE) qui s’inscrit dans le cadre de la politique de cohésion européenne. Cette dernière vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les différences de développement entre les régions européennes. Dans le cadre de la Priorité 1 du programme, les projets doivent s'inscrire dans l'un des objectifs suivants: 1: Mesures durables en faveur des énergies renouvelables Type d'actions: Action 1: Favoriser les stratégies communes autour de l’énergie renouvelable et de la transition énergétique; Action 2: Soutenir et accompagner les démarches transfrontalières en faveur du développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération. 2: Adaptation au changement climatique, prévention des risques et résilience face aux catastrophes Types d’actions: Action 1: Améliorer les connaissances et le suivi des impacts du changement climatique; Action 2: Développer et renforcer la coopération en matière de sécurité; Action 3: Accompagner les territoires vers plus de résilience. 3: Accès et gestion durable de l'eau Types d’actions: Action 1: Prévenir et réduire la pollution des eaux; Action 2: Améliorer la gestion de la ressource en eau, maîtriser la consommation et sensibiliser à des usages économes de l’eau. 4: Nature, biodiversité, infrastructures vertes et réduction des pollutions Types d’actions: Action 1: Préserver les espaces naturels du territoire de coopération; Action 2: Renforcer les pénétrantes de verdure et la nature en ville; Action 3: Développer les actions de réduction des pollutions et des déchets; Action 4: Favoriser des modes de consommation durables.
Conditions d'éligibilité
Le programme soutient des projets de coopération transfrontalière impliquant a minima un porteur français et un porteur suisse (les chefs de file), et éventuellement d’autres partenaires publics et/ou privés, qui œuvrent dans un but commun.Un projet de coopération doit remplir plusieurs critères: Être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière; Répondre à l’un des objectifs du programme; Disposer de ressources partagées et de compétences complémentaires; Produire des effets matériels et/ou immatériels pour le territoire transfrontalier franco-suisse; Produire des réalisations communes et pérennes. Pour plus de détails, consultez le lien suivant: https://www.interreg-francesuisse.eu/les-ressources/document-de-mise-en-oeuvre-domo.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
interreg@bourgognefranchecomte.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.