Déployer des projets via le parcours Sud Territoires intelligents
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique local, d’énergie, d'environnement, de prévention des risques, d’économie circulaire ou de e-administration ? Avec le Parcours sud territoires intelligents innovants et durables accédez à une prestation de conseil ou d'une aide à l'investissement pour accélérer l’émergence de vos projets smart territoires et labellisez vos projets. Sont éligibles: Les métropoles Les communautés d'agglomération Les communautés de communes Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable
Conditions d'éligibilité
Finalités des projets soutenus: La réduction ou l’optimisation de la consommation de ressources La réduction de l’impact environnemental d’une activité ou d’un équipement L’anticipation ou la préparation aux conséquences du changement climatique La gestion des risques naturels Dépenses éligibles (non exhaustif): Matériel et équipements dédiés au projet Immobilisations incorporelles (logiciels) Formation des agents liées à l’usage des matériels Etudes techniques (hors faisabilité) liées au matériel Les candidatures des EPCI sont instruites en appliquant les critères suivants: Volet 1 - Aide à l’ingénierie pour favoriser et accélérer l’émergence de projets Caractérisation des objectifs du projet Capacité à engager l’accompagnement à court terme et mobiliser des ressources humaines en interne Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Volet 2 - Aide à l’investissement pour la mise en œuvre des projets structurants Caractère innovant du projet Maturité du projet Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Impacts du projet (services, usagers, partenaires, etc.) à moyen et long terme Mise en place de la mesure des impacts (indicateurs) Calendrier de réalisation Lisibilité et transparence de la méthodologie Prise en compte de la dimension numérique responsable (écolabels, écoconception du projet, analyse d’impact du projet, etc.) DEMANDE EN LIGNE Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet. L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Service Relations Entreprises et Usagers Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 au 0 805 805 145 (services et appels gratuits)
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.