Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux
En résumé : Subvention · jusqu'à 100 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Gard.
Objectif de l'aide
L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il est propriétaire du réseau électrique départemental moyenne et basse tension. Il organise et contrôle le service public de la distribution d’électricité, et assure également la maîtrise d’ouvrage des travaux. DISSIMULATION: Pour les communes rurales et urbaines: part de la commune allant de 5 à 30 % (avec plafond des travaux subventionnables à 140 000 ou 150 000 € HT), selon critères (Communes urbaines ou rurales, reversant la TCCFE à TE Gard ou pas) RENFORCEMENT/SECURISATION: Pour les communes rurales: 0% à la commune dès lors qu'elle reverse la TCCFE à TE Gard 30 % à la commune lorsque celle-ci ne reverse pas la TCCFE à TE Gard. Plafond des travaux subventionnables: 140 000 € HT EXTENSION: Pour les communes rurales: 10% de participation pour les communes ou autres collectivités 20% de participation pour une demande privée Plafond des travaux subventionnables 140 000 € HT
Conditions d'éligibilité
Ouvert à toutes les communes
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Chargé d'Opération du secteur de votre commune: A consulter sur notre site: https://www.territoireenergiegard.fr/presentation-du-syndicat.html
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.