Soutenir les opérations collectives pour la décarbonation des entreprises
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Le dispositif se clôture le 31/12/2026. Les dossiers pourront être déposés le 30/12/2026 à 23h59 au plus tard. L’opération collective L’opération collective vise à rassembler un collectif de 10 entreprises ou plus. Ces entreprises peuvent être de toute taille et de tout secteur. Le collectif peut être constitué d’entreprises uniquement industrielles ou non industrielles, ou d’un panel mixte d’entreprises industrielles et non industrielles. Chaque entreprise doit s’engager dans un ou plusieurs dispositif(s) d’accompagnement pour: construire une stratégie de décarbonation, son plan de transition et identifier les leviers de décarbonation (tous secteurs); rendre compte de façon transparente de sa stratégie (tous secteurs); étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique des sites industriels (secteur industriel); préparer les investissements financiers (secteur industriel). Le porteur doit proposer une animation du collectif pour favoriser des moments d’échanges et de rassemblements autour des projets de décarbonation. Les accompagnements pour tout type d’entreprise (industrielles et non industrielles) Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT Pas-à-Pas: Cet accompagnement guide l’entreprise dans la construction concrète et ambitieuse de sa stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en s’appuyant sur la méthodologie ACT Pas-à-Pas. Il permet à l’entreprise engagée de monter en compétences, mais aussi de mobiliser ses parties prenantes, internes comme externes, afin de produire une stratégie pertinente sur le long terme, permettant au passage d’anticiper les obligations de divulgation de données extra financières et climatiques liées à la réglementation française et européenne (CSRD - Directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises). Évaluer l’ambition de sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation: Cet accompagnement vise à évaluer l’alignement de la stratégie bas carbone d’une entreprise avec les objectifs de l’Accord de Paris, grâce à la méthodologie internationale ACT Évaluation. Il permet d’identifier les forces et faiblesses de la stratégie de l’entreprise pour l’améliorer et de démontrer auprès de ses parties…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.