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DépartementaleSubvention

Obtenir une subvention via le Contrat Terre d'Avenirs

En résumé : Subvention · jusqu'à 0–70 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Essonne.

Financeur
Conseil départemental de l'Essonne
Périmètre
Essonne · Département
Montant
0–70 % du projetCommunes de moins de 2 000 habitants: maximum 70 % I Communes de plus de 2 000 habitants: maximum 50 %
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Communes

Objectif de l'aide

Modalités et montant de l’aide: Une enveloppe, calculée en fonction des critères démographiques, fixe le montant maximal de subventions pouvant être attribuées par commune. L’intégralité de l’enveloppe est mobilisée en une seule fois. Le cumul de subventions d’investissement est possible avec d’autres aides publiques. Le maître d’ouvrage d’une opération doit assurer le financement d’au moins 30 % du coût total de l’opération. Communes de moins de 2 000 habitants: maximum 70 %. Communes de plus de 2 000 habitants: maximum 50 %. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, ces enveloppes forfaitaires sont mobilisables pour le Contrat Terre d’avenirs, ou pour le nouveau contrat rural (COR), ou réparties sur les deux contrats. Durée du contrat: 4 ans Délibération AD du 13/04/2026

Conditions d'éligibilité

Communes Financement d'au moins 30 % du coût

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Adjoint DGA Territoires, transitions,attractivité Téléphone: 01 60 91 94 17

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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