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DépartementaleSubvention

Obtenir une subvention via le Contrat Rural

En résumé : Subvention · jusqu'à 30–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Essonne.

Financeur
Conseil départemental de l'Essonne
Périmètre
Essonne · Département
Montant
30–70 % du projetTaux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Modalités et montant de l’aide Plafond de dépenses subventionnables: 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants. 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles. 30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires. Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région. 3 ans / 5 ans maximum Délibération n° 2022-04-0017 (AD du 23/05/2022)

Conditions d'éligibilité

Communes de moins de 2 000 habitants, syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants et communes nouvelles, créées après le 01/01/2016. Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%); Financement d’au moins 30 % du coût

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Solidarités
Fiche officielle
Contact

Adjoint DGA Territoires, transitions,attractivité Téléphone: 01 60 91 94 17

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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