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Mobiliser les communs pour la transition écologique - 4ᵉ édition

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Financeur
ADEME
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 10 mai 2027Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L’appel à communs (AAC) vise à rassembler tous les acteurs volontaires pour mutualiser nos ressources et développer ensemble des ressources ouvertes – les communs – qui puissent faire progresser la transition écologique. Pour participer, les candidatures doivent être déposées sur la plateforme Innover pour la transition écologique et non sur le site Agir pour la transition. Cette page Agir s’adresse uniquement aux communs sélectionnés pour la contractualisation avec l’ADEME. Consultez la définition des communs pour en savoir plus. Conditions de candidature Pour faciliter la coopération entre acteurs, principe fondateur de l’appel à communs (AAC), il est attendu d’un projet de commun qu’il réponde aux quatre critères suivants: être mené par des porteurs et porteuses qui adoptent une posture collaborative avec la volonté d’intégrer des communautés d’utilisateurs et de contributeur; être développé en licences ouvertes; être documenté sur les supports numériques mis à disposition dans le cadre de l’AAC; répondre à l’un des défis de l’AAC; les projets de commun sont éligibles à tous les stades de maturité. Les 3 défis Trois défis sont proposés: coopérer pour électrifier l’industrie, les bâtiments et la mobilité coopérer pour l’affichage du coût environnemental coopérer pour s’adapter et éviter la mal-adaptation L’ADEME subventionne tous types de lauréats publics et privés: entreprises, associations, collectivités, universités, laboratoires… Pour cette 4ᵉ édition de l’AAC, seuls les projets de communs numériques sont éligibles pour un accompagnement de l’ADEME. Partenaires associés Pour cette 4ᵉ édition de l’AAC, la Fondation Eclipse, Enedis, France renouvelables, l’IGN, Météo-France, l’OFB, et l’UFE se sont associés à l’ADEME. Financement et accompagnement S’il est sélectionné par le jury de l’AAC, le projet de commun bénéficiera d’un soutien financier de l’ADEME et sera mis en œuvre de la manière suivante: La durée des projets présentés sera de 18 mois maximum. Le taux d’aide appliqué sera fixé par l’ ADEME lors de l’instruction du dossier. Ce taux d’aide sera de 70 % maximum des dépenses éligibles pour une limite maximum de 80 000 euros d’aide par projet. La…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/11/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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