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DépartementaleSubvention

MAISONS DE SANTE

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.

Financeur
Conseil départemental de la Drôme
Périmètre
Drôme · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Objectif Lutter contre la désertification médicale. Permettre de maintenir voire d’accroître l’offre médicale et paramédicale sur un territoire où l’offre est faible. Opérations éligibles Les maisons de santé pluridisciplinaires répondant au critères suivants: validation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) La validation du projet par l’ARS implique qu’il entre bien dans les critères du cahier des charges national et assure par ailleurs l’octroi des financements de l’État. i mplication des professionnels de santé du territoire Le projet de MSP doit être porté par une collectivité et piloté par un groupe de professionnels médicaux et paramédicaux engagés formellement (notamment dans le cadre d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires existante ou en construction) autour d’un projet de santé construit collectivement et accueilli favorablement par l’ARS. Toutefois, le dossier de demande de subvention sera réputé complet, même s’il ne comporte pas l’accord formel des professionnels médicaux et paramédicaux. La subvention ne pourra être votée que lorsque la collectivité fournira l’accord confirmant l’installation d’au moins deux médecins provenant d’un autre département. implication des collectivités locales du territoire Le portage intercommunal d’un projet de MSP est à encourager car il favorise a priori l’implication des collectivités du territoire et la reconnaissance par elles de l’intérêt public et territorial de la démarche. Le rôle effectif de la MSP pour lutter contre la désertification médicale: le projet de MSP doit se situer sur un territoire effectivement confronté aux problématiques de désertification médicale (priorité aux projets situés en zone rurale et éloignés des villes ou des bourgs centres d’une importance significative, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux secteurs les moins bien dotés en professionnels de santé, aux projets permettant de mailler effectivement le territoire, en veillant à l’équilibre sur des territoires proches), la création d’une MSP ne doit pas avoir comme seul objectif de financer la reconstruction d’un bâtiment à usage médical, comme le prévoit le cahier des charges national, la MSP…

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Les maisons de santé pluridisciplinaires répondant au critères suivants: validation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) La validation du projet par l’ARS implique qu’il entre bien dans les critères du cahier des charges national et assure par ailleurs l’octroi des financements de l’État. implication des professionnels de santé du territoire Le projet de MSP doit être porté par une collectivité et piloté par un groupe de professionnels médicaux et paramédicaux engagés formellement (notamment dans le cadre d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires existante ou en construction) autour d’un projet de santé construit collectivement et accueilli favorablement par l’ARS. Toutefois, le dossier de demande de subvention sera réputé complet, même s’il ne comporte pas l’accord formel des professionnels médicaux et paramédicaux. La subvention ne pourra être votée que lorsque la collectivité fournira l’accord confirmant l’installation d’au moins deux médecins provenant d’un autre département. implication des collectivités locales du territoire Le portage intercommunal d’un projet de MSP est à encourager car il favorise a priori l’implication des collectivités du territoire et la reconnaissance par elles de l’intérêt public et territorial de la démarche. Le rôle effectif de la MSP pour lutter contre la désertification médicale: le projet de MSP doit se situer sur un territoire effectivement confronté aux problématiques de désertification médicale (priorité aux projets situés en zone rurale et éloignés des villes ou des bourgs centres d’une importance significative, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux secteurs les moins bien dotés en professionnels de santé, aux projets permettant de mailler effectivement le territoire, en veillant à l’équilibre sur des territoires proches), la création d’une MSP ne doit pas avoir comme seul objectif de financer la reconstruction d’un bâtiment à usage médical, comme le prévoit le cahier des charges national, la MSP devra accueillir et encadrer des professionnels de santé en formation, les médecins s’engageant à suivre la formation de maîtres de stage universitaires. Projet autre que…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

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Fiche officielle
Contact

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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