RégionaleSubvention

Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements · sur le périmètre : Île-de-France.

Confirmé : cette aide est applicable à Mézy-sur-Seine.← Aides de Mézy-sur-Seine
Financeur
Conseil régional d'Ile de France
Périmètre
Île-de-France · Région
Échéance
Sans date de clôtureRécurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartements

Objectif de l'aide

La Région soutient la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale (CDSR).

Conditions d'éligibilité

Les syndicats des copropriétaires et leur mandataire, les particuliers-copropriétaires occupants ainsi que les collectivités territoriales d'implantation. Les modalités de calcul décrites dans la délibération susvisée correspondent aux aides maximales mobilisables. Le taux de subvention régionale est modulé en fonction:Des caractéristiques de l’opération, notamment de ses contraintes techniques et financières,De la capacité d’autofinancement du demandeur,Des dotations disponibles au budget régional. Ce dispositif, détaillé dans la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011, vise à accompagner les syndicats de copropriétaires dans la requalification globale de leur copropriété. Il permet de financer:Des mesures d'ingénierie pré opérationnelle et opérationnelle,Des aides à la gestion et aux procédures juridiques et contentieuses,Des aides aux travaux de réhabilitation et de rénovation thermique en parties communes,Des aides individuelles aux travaux en parties privatives. Quand déposer la demande ?La demande de subvention doit être déposée avant tout commencement d'exécution.Où déposer la demande ?Le dépôt des demandes de subvention doit se faire sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr.sélectionner le téléservice « Aides aux copropriétés en difficulté labellisées par la Région: ingénierie et travaux » Qui peut déposer la demande ?L'opérateur chargé du suivi-animation,La collectivité d'implantation,Le cas échéant, le mandataire de la copropriété (syndic, administrateur provisoire).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Loïc Gandais: loic.gandais@iledefrance.fr Véronique Darras: veronique.darras@iledefrance.fr Michel Clem: michel.clem@iledefrance.fr Marie Périvier-Fizazi: marie.perivier-fizazi@iledefrance.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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