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LIFE – Projets pour répondre aux priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Dommartin-lès-Remiremont.← Aides de Dommartin-lès-Remiremont
Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 22 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publics

Objectif de l'aide

LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 — 18 millions d'euros — Budget total de l’appel: 18 millions d’euros Budget par topic: LIFE-2026-NAT-ENV: 13,5 millions d’euros LIFE-2026-PLP-ENER-GOV: 2 millions d’euros LIFE2026-PLP-ENER-COMPLIANCE: 2,5 millions d'euros Montant de la subvention: entre 500 000 et 8 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 90% du total des coûts éligibles — Objectifs Numériser les évaluations environnementales et les procédures de permis Préserver les forêts primaires et anciennes dans les régions critiques grâce à la cartographie et à la sensibilisation Réduire les rejets dans les eaux marines provenant des systèmes d'épuration des gaz d'échappement installés à bord des navires Soutenir le renforcement des capacités des autorités au Monténégro et en Macédoine du Nord Soutenir les États membres dans la promotion d'un dialogue à plusieurs niveaux sur le climat et l'énergie Parmi les actions financées Formation Cartographie Assistance d’expert aux Etats Membres Sensibilisation… Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l’un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme LIFE ( liste des pays participants ) Le coordinateur doit être établi dans un des pays éligibles. Les bénéficiaires et entités affiliées doivent s’inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Un consortium composé voir les détails dans le document d’appel (LIFE-2026-PLP-NAT-ENV) d'au moins 3 entités (bénéficiaires, pas d’entités affiliées) établies dans 3 pays éligibles différents doit être constitué (LIFE-2026-PLP-ENER-GOV) d'au moins 3 entités (bénéficiaires, pas d’entités affiliées) établies dans 3 pays éligibles différents doit être constitué (LIFE-2026-PLP-ENER-COMPLIANCE) Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 12 et 48 mois Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement. Contact: Pour les topics…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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