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LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Montfort-le-Gesnois.← Aides de Montfort-le-Gesnois
Financeur
Commission européenne
Périmètre
Europe · Continent
Échéance
Clôture le 22 septembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publics

Objectif de l'aide

LIFE - Programme pour l’environnement et l’action pour le climat - 2021-2027 — 85,5 millions d'euros — Budget total de l’appel: 85,5 millions d’euros Budget par topic: LIFE-2026-SAP-ENV-ENVIRONMENT: 79 millions d’euros LIFE-2026-SAP-ENV-GOV: 6,5 millions d’euros Montant de la subvention: entre 700 000 and 10 000 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement: jusqu’à 60% du total des coûts éligibles — Objectif Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, économe en énergie et résiliente face au changement climatique, vers un environnement exempt de substances toxiques, ainsi que vers la protection, la restauration et l'amélioration de la qualité de l'environnement. Priorités Priorité 1: économie circulaire et déchets Priorité 2: zéro pollution et gestion durable des ressources naturelles: air, eau, sol, bruit, produits chimiques, émissions industrielles et sécurité, ainsi qu'un nouveau Bauhaus européen Priorité 3: activités visant à soutenir la prise de décision des administrations publiques et les approches volontaires pour les secteurs public et privé Priorité 4: garantie de la conformité environnementale et accès à la justice Priorité 5: initiatives visant à modifier les comportements et à sensibiliser le public Priorité 6: actions facilitant la reproduction et la mise à l'échelle de solutions environnementales éprouvées Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles: États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etats non-membres de l'UE: pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme LIFE ( liste des pays participants ) Le coordinateur doit être établi dans un des pays éligibles. Les bénéficiaires et entités affiliées doivent s’enregistrer au Registre des participants avant de soumettre leur candidature. Informations complémentaires Durée initiale de l’action: entre 24 et 120 mois Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement. Contact: CINEA-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN): Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN):…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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