Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer · sur le périmètre : Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Objectif de l'aide
Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants, telles que les contrats de milieux et les SAGE, de promouvoir la restauration morphologique des cours d’eau, de développer et diffuser la connaissance sur les milieux et les espèces et d'oeuvrer pour la protection de la biodiversité par la reconquête de la trame bleue et des fonctionnalités des zones humides et la lutte contre les espèces invasives. Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion intégrée des milieux aquatiques et humides » qui comprend notamment les dispositifs suivants: Gouvernance - Animation territoriale; Connaissance, recherche, expertise technique; Restauration physique / morphologique - Biodiversité aquatique - Trame bleue - Zones humides;
Conditions d'éligibilité
Les structures publiques gestionnaires de milieu aquatique (intercommunalités compétentes à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin versant, EPAGE, EPTB, établissements publics);Les associations et fondations oeuvrant dans la protection des milieux aquatiques ou humides et ayant une portée régionale,Les organismes de recherche; Les conseils départementaux,Les fédérations départementales de pêcheType d'actions soutenues: Elaboration d’un outil de programmation de gestion intégrée des milieux aquatiques et humides à l’échelle des bassins versants Actions et assistance à maîtrise d’ouvrage en concertation et communication Actions et assistance à maîtrise d’ouvrage en ingénierie financière et en ingénierie de projets Outils de connaissance et de suivi des milieux aquatiques et humides, visant à améliorer l’état des cours d’eau et des zones humides et actions de recherche Etudes scientifiques et techniques et actions d’animations réalisées dans le cadre de partenariats associatifs avec des structures de portée régionale oeuvrant dans la protection des milieux aquatiques et humides Etude de connaissance permettant l'identification, la délimitation des zones humides et de leur espace de fonctionnalité et la caractérisation de leur état de conservation et actions de recherche Stratégie "zones humides" à l'échelle d'un bassin versant ou plan de gestion d'une zone humide Restauration des zones humides et rétablissement ou maintien de leurs fonctions Animation, sensibilisation, communication sur les zones humides, émergence d’un réseau régional des gestionnaires de zones humides Lutte contre les espèces invasives: actions de connaissance, de veille et d’élimination Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles, sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans la limite d’un montant plafond de dépenses de 400 €/jour. Pour les conditions d'éligibilité, se référer aux dispositifs.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
contact@alloregionsud.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.