Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.
Objectif de l'aide
Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site partagé inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes.
Conditions d'éligibilité
Dépenses éligibles:pour les sites partagés: les travaux de revêtement de fil d'eau au fil d'eau pour les sites propres: l'ensemble des dépenses d'infrastructures, y compris les frais de maitrise d'oeuvre et les aménagements connexes de type aires de repos, de pique-nique ou de stationnementDépenses exclues:Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l’aménagement ne pourra être pris en compte (exemple: éclairage public).Les études, les travaux sur des ouvrages d’art, les investissements de jalonnement et de signalisation de police ne peuvent être subventionnés spécifiquement au titre de cette aide. Ces dépenses peuvent éligibles dans le cas d’un projet global d’aménagement cyclable.Plafonds de dépenses:pour les sites partagés: dépense plafonnée à 8€ / m²pour les sites propres: sans plafondConditions:Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo & Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l’infrastructure qui doit être d’au moins 3 mètres pour les aménagements cyclables en site propre (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum).Le revêtement des aménagements cyclables est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton.Dans le cas où un projet d’aménagement cyclable se situe à proximité d’un itinéraire du Schéma Directeur Départemental des Véloroutes, l’association des services du Département en amont du dépôt du dossier de subvention est nécessaire afin d’étudier l’intérêt de l’intégration de cet aménagement au sein de l’itinéraire cyclable départemental et donc de définir l’éligibilité du projet à ce dispositif de soutien.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.