LEADER - Fiche Action 4 : Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Seine-et-Marne.
Objectif de l'aide
Qu’est-ce que le LEADER ? LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme Européen qui s’inscrit dans le second pilier de la Politique Agricole Commune / Fonds FEADER. Son objectif est de soutenir le développement de projets en milieu rural qui dynamisent le territoire. Les territoires éligibles au programme LEADER sont appelés GAL (Groupe d’Action Locale). Seine-et-Marne Attractivité anime et gère le programme LEADER du GAL SUD 77. Le GAL est l’interlocuteur de proximité des porteurs de projets: il assure l’accompagnement technique et administratif de leur dossier. C’est une instance de concertation qui rassemble des acteurs publics et privés représentatifs du territoire. Quels sont les critères d’attribution de l’aide du programme LEADER ? Le projet doit s’inscrire dans l’une des fiches-actions du programme LEADER. L’attribution d’une aide LEADER est soumise à l’obtention d’un co-financement public (Etat, Région, commune …): 20% minimum du montant éligible. Un projet peut être subventionné dans la limite du taux d’aide publique défini pour l’opération. Les frais et les travaux ne doivent pas être engagés avant que l’autorité de gestion (Région IDF) délivre un accusé de réception de dossier complet. Les projets susceptibles d’être financés par d’autres dispositifs du FEADER en Île-de-France ne pourront pas l’être par le LEADER (cela concerne majoritairement les projets agricoles). Quelles sont les différentes étapes qui suivent le dépôt d’un dossier ? Le dossier passe devant deux comités pour être voté en opportunité Le dossier est ensuite déposé sur le site « Mes démarches » de la Région IDF pour instruction Une fois le dossier validé par la Région, il repasse en comité pour programmation Une demande de paiement est déposée Le versement est ensuite effectué
Conditions d'éligibilité
Dépenses directes de personnel;Frais de déplacement, de restauration, d'hébergements; Etudes; Investissements matériels et immatériels; Prestation de service.Bénéficiaires éligibles tous types d'actions confondus: Collectivités territoriales et leurs groupements;Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de coopération, administratifs, industriels et commercial d'enseignement de santé;Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte);PME / TPE au sens communautaire, dont les entreprises individuelles; Propriétaires de forêt et leurs groupements;Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles;Groupement d'intérêt économique; Associations, leurs groupements et leurs fédérations; Fondations.Exemples de projets réalisables: - Réduire les consommations d'énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives: travaux d'amélioration énergétique bâtiments avec des matériaux biosourcés, développement de la trame noire en ville et à la campagne… - Intensifier la production d'énergie locale: développement du chauffage collectif bois et solaire, actions d'expérimentations et aux productions d'énergies renouvelables…- Mettre en place des principes de l'économie circulaire et former les acteurs du territoire: mise en place de circuits de récupération d'eau de pluie et de réutilisation à usage domestique et industriel, développement des emballages vertueux...
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Lucie HUGUET lucie.huguet@attractivite77.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Animatrice LEADER Sud 77 06 31 51 23 15
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 03/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.