DépartementaleSubvention

Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères

En résumé : Subvention · jusqu'à 10–30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics · sur le périmètre : Saône-et-Loire.

Financeur

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Périmètre

Saône-et-Loire · Département

Montant

10–30 % du projetComplément à l'aide régionale dans la limite des subventions autorisées.

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publics

Objectif de l'aide

Actif en permanence, ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire. Cette aide vient compléter les subventions accordées par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des dispositifs « Bocages et Paysages » et « Vergers de sauvegarde ». Elle permet de couvrir jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour un projet de plantations situé en Saône et Loire ayant été retenu préalablement au titre des dispositifs régionaux. Ces aides sont ouvertes aux particuliers, collectivités, associations, ainsi que, uniquement pour Bocages et Paysages, aux agriculteurs.

Conditions d'éligibilité

Les critères d'éligibilité sont définis par la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre des dispositifs "Vergers de sauvegarde" et "Bocages et Paysages".

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités

Fiche officielle

Contact

Le porteur de projet doit déposer sa demande directement auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Plateforme régionale de dépôt de demande pour "Vergers de Sauvegarde" Plateforme régionale de dépôt de demande pour "Bocages et Paysages" Selon un principe de guichet unique, le Département de Saône et Loire récupère automatiquement les données des dossiers retenus auprès de la…

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides

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