DépartementaleSubvention

Entretenir la voirie communale

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Essonne.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Maurice-Montcouronne.← Aides de Saint-Maurice-Montcouronne
Financeur
Conseil départemental de l'Essonne
Périmètre
Essonne · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne. La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab). Les conditions font foi sur le site du financeur.

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