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DépartementaleSubvention

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Périmètre
Seine-Maritime · Département
Montant
30 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime Associations en charge de la gestion des jardins partagés Dépenses éligibles: Aménagement des terrains: allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires) Cabanons Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales Composteurs Concerne uniquement les Jardins Partagés: parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques) Dépenses exclues: Tous les équipements d'entretien des jardins. Conditions d'éligibilité: En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé. Délais de trois ans entre deux demandes. Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations Plafond de dépenses éligibles: 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Nature Économie Agriculture Solidarités
Déposer un dossier Fiche officielle
Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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