Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Landes.
Objectif de l'aide
Typologies d'opérations/ de projets éligibles: les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive, les aménagements de voies cyclables et mobilités douces structurantes pour des services à la population qui ne seraient pas intégrés au dispositif de mobilité douces, les autres projets favorisant la transition écologique: renaturation, jardins familiaux, cabanes à don, équipement numérique des écoles, récupérateurs d'eau … Ces projets relèvent des catégories de projets d'investissements locaux ou structurants. Dépenses éligibles du projet: les travaux de transition énergétique visant la réhabilitation de bâtiments à usages publics ou d'habitat social conventionné, les travaux de renaturation, les travaux de construction de voies de mobilités douces, les équipements de production énergétiques, de rénovation thermique ou de transition énergétique apparaissant dans le dispositif dédié du règlement unique départemental.
Conditions d'éligibilité
Les dossiers sollicitant l'aide du Département devront être déposés avant tout investissement ou démarrage des travaux. Une autorisation de démarrage anticipé des opérations pourra le cas échéant être sollicitée préalablement à la décision d'attribution de subvention et sa délivrance ne présagera en rien de l'issue qui sera donnée à la demande de subvention. Le dossier de demande de subvention doit être déposé sur la plateforme "https://messervices.landes.fr/" accompagné d'un courrier de saisine de Monsieur le Président du Conseil départemental et doit comprendre: Audit énergétique ou étude de faisabilité EnR chaleur (ce document pourra être fourni ultérieurement, étant précisé qu'un engagement sur l'honneur de réaliser cette étude devra être fourni) et faisant état d'une réduction d'au moins 30% de consommations énergétique; Pour l'installation de panneaux photovoltaïques, une étude technique détaillée; Le devis estimatif retenu ou l'acte d'engagement accompagné du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) dans le cadre d'un marché; Si nécessaire, la délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou de l'EPCI décidant la réalisation des travaux; Un plan de financement de l'opération, faisant apparaître les autres demandes de subvention. Si la demande d'aide intervient dans le cadre d'un dossier de rénovation globale d'un bâtiment, les postes relatifs à la rénovation énergétique devront être distincts des autres postes de dépense sur le devis ou le bordereau des prix.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets Secrétariat: 05 58 05 40 40 Courriel: developpement.territorial@landes.fr Hôtel du Département 23 rue Victor Hugo 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.