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Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978_984_986_987_988.

Financeur
ADEME
Périmètre
regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978_984_986_987_988 · Ad-hoc
Échéance
Clôture le 31 décembre 2026Ponctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

Pour prendre en compte les spécificités en matière de gestion des déchets dans les Outre-mer et en Corse, l’ADEME peut aider les études, puis les investissements structurants ayant pour objet de faciliter le tri et la valorisation de déchets, ainsi que leur traitement ultime, tels que: la création ou rénovation des déchèteries, centre de tri et de transfert des collectivités; la création ou rénovation de centre de tri et déchèterie professionnelle; la création de plateformes de compostage; la création de centres de préparation des CSR; la création d’installations de valorisation énergétique; la création ou l’extension de site de stockage des déchets; la résorption des dépôts sauvages.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/08/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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