DépartementaleSubvention

Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants

En résumé : Subvention · jusqu'à 30 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Seine-Maritime.

Financeur

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Périmètre

Seine-Maritime · Département

Montant

30 % du projet- ramené à 25% pour les communes et EPCI dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne…

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l'arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires: Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles: Les investissements (études préalables et travaux), sur tout ou partie des cimetières existants: Végétalisation (ex: plantations, semis...) Mise en place de paillage Rejointoiement des espaces inter-tombes... NB: Pour les projets de végétalisation des cimetières, les espèces végétales devront être préalablement validées par les services du Département. Dépenses exclues: Création, agrandissement de cimetières, mise en accessibilité, travaux horticoles ponctuels, renouvellement des plantations, entretien... Plancher/plafond: Plancher de dépenses éligibles: 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles: 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Nature Solidarités

Déposer un dossier Fiche officielle

Contact

Département de la Seine-Maritime Direction de la Cohésion des Territoires Tel: 02.76.51.61.54 Email: subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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