Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Oise.
Objectif de l'aide
L'objectif du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) est de soutenir des opérations favorisant le développement local, notamment dans les territoires les plus en difficulté, cumulant les handicaps économiques et sociaux. Le FNADT participe au financement, en investissement comme en fonctionnement, des opérations faisant l'objet d'une contractualisation (CPER et CRTE notamment) entre l'État et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Conditions d'éligibilité
Les champs d'intervention privilégiés du FNADT sont: • Les actions en faveur de l'emploi, en particulier celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, contribuent à l'organisation de systèmes productifs locaux, soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d'appui à l'économie locale et aux besoins de proximité, en particulier grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. • Les actions qui concourent à accroître l'attractivité des territoires, au travers des programmes ayant pour objet d'assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources, ou de favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel, et au travers des grands équipements et des actions permettant d'améliorer les services rendus aux populations et aux entreprises. • Les actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
La campagne de dépôt des demandes de subvention au titre du FNADT pour l'exercice 2023 est ouverte depuis le mercredi 2 novembre 2022. Elle s'achèvera le mardi 31 janvier 2023 (à 23 h 59, heure de Paris). Les demandes de subvention doivent être formulées en ligne sur la plateforme « Démarches simplifiées ». Lien ci-dessous. Pour toute information complémentaire sur les concours financiers de…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.