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Être accompagné dans le traitement des friches

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Occitanie.

Financeur

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Périmètre

Occitanie · Région

Échéance

Candidature en continuPermanente

Éligible à

CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut: appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Le traitement des friches constitue un enjeu important pour la région Occitanie. Elles représentent de réelles opportunités de développement pour les collectivités locales. L'Établissement public foncier d'Occitanie est partenaire des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt lancés par l'État et le Conseil Régional dans ce domaine. Ainsi, il peut intervenir sur la problématique des friches et des espaces délaissés. L'EPF accélère ses interventions sur les fonciers en friche de tous types, rencontrant entre autre des problématiques de pollution des sols. Pour autant, ces fonciers constituent des sites stratégiques bien souvent enclavés dans un tissu urbanisé. Ces sites sont des opportunités intéressantes pour les collectivités qui souhaitent les faire évoluer vers des usages plus urbains. L'EPF apporte également son concours à l'AMI Friches au travers de son champ de compétences.

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Logement Mobilité Économie Solidarités

Fiche officielle

Contact

EPF d'Occitanie Siège: 04 99 54 91 10 contact@epf-occitanie.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/10/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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