Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
En résumé : Autre aide financière · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes · sur le périmètre : Haute-Marne.
Objectif de l'aide
En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Conseil départemental de la Haute-Marne Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT Tél: 03.25.32.85.71 Mail: service.agriculture@haute-marne.fr Guide des aides: http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/ Toute correspondance doit être adressée à:…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.