RégionaleSubvention

Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)

En résumé : Subvention · jusqu'à 20 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl) · sur le périmètre : Grand Est.

Confirmé : cette aide est applicable à Sault-lès-Rethel.← Aides de Sault-lès-Rethel
Financeur
Conseil régional du Grand Est
Périmètre
Grand Est · Région
Montant
20 % du projetPlafond: 50 000€ / Plancher: 2 000€.
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
EUROPE - FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural, EUROPE - LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Objectif de l'aide

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires: Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux: établissements publics de coopération intercommunale, collectivités territoriales et leurs délégataires, partenaires privés.

Conditions d'éligibilité

Projets éligibles: les projets innovants retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d'actions Leader entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire, les projets innovants éligibles à la mesures 16.7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l'aménagement du territoire. A noter: Les projets s'inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d'actions des GAL, peuvent être soutenus. Dépenses éligibles: Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16.7 A de chaque PDR concerné.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Mail: territoiresetruralites@grandest.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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